Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : pouvoirs de police

Tags relatifs

arrêté de péril danger démolition glissement de terrain imminent modem municipales2014 paris précipitations risque naturel ruine sarnez sécurité

Dernières notes

Déchets de construction : le Maire doit exercer ses pouvoirs de police (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain : la responsabilité du propriétaire détenteur ne peut être recherchée qu'à défaut de producteur connu. En outre, le Conseil d'Etat précise que le Maire doit exercer ses pouvoirs de police municipale pour résorber de tels dépôts...

Publié le 17/10/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Glissements de terrain : pouvoirs de démolition du maire en cas de péril

La Cour administrative d’appel de Nantes retient que le maire peut, au titre de ses pouvoirs de police, ordonner la démolition d’une habitation menaçant ruine, sans qu'il n'en résulte un droit à indemnisation pour le propriétaire. Des pluies torrentielles ont provoqué des glissements de terrain dans la commune de Trouville-sur-Mer, entrainant l’apparition de...

Publié le 25/03/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Marielle de Sarnez et la sécurité à Paris

Je dois un mea culpa à Marielle de Sarnez : j'ai écrit récemment en comparant les programmes de l'UDI et du MoDem à Paris qu'elle ne s'était pas exprimée sur les questions de sécurité à Paris, pas plus que le MoDem. Vous allez rire, mais c'est en partie un problème de mot-clef, et pour l'autre partie, lié au statut très particulier de Paris. Quand on tape dans un moteur de recherche...

Publié le 09/11/2013 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags